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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2024 relatif à la contribution versée pour 2023 et à la fixation des acomptes prévisionnels sur l'exercice 2024 versés par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2024 relatif à la contribution versée pour 2023 et à la fixation des acomptes prévisionnels sur l'exercice 2024 versés par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon)


La contribution de la caisse nationale de l'assurance maladie à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour l'exercice 2023, est arrêtée à la somme de 48 625 185,24 euros. Compte tenu des acomptes versés au titre de cet exercice, soit la somme de 49 491 790,80 euros, la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon est redevable d'une somme de 866 605,56 euros.