Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2024 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2024)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2024 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2024)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.