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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2024 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2024)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2024 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2024)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.