Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2024 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2024)

La dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides, représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, est fixée, pour l'année 2024, à 14 409 146 euros.