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Article 1 AUTONOME (Décision du 24 octobre 2024 portant délégation de signature (direction du numérique))

A effet de signer au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction du numérique, définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite de leurs attributions, délégation est donnée aux fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants :

Agent	Périmètre
Mme Fabienne CHEVALIER	Département pilotage de la transformation numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.
M. Médéric FARGEIX	Département pilotage de la transformation numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.
M. Alain GOERGEN	Département sécurité et gestion de crises pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.
M. Jean-François BOUTIER	Département sécurité et gestion de crises pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.
Mme Barbara PILOTELLE	Direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.
Mme Séverine CALONNE	Direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.
M. Wissem SAÏLE	Direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.
M. Laurent BANCHARAM	Direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
Mme Léa M'FOUILOU	direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Jérémie SITBON	Direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
Mme Françoise LAW-YAN-LAM	Direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
Mme Virginie VINSON	Direction du numérique métier pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes.
M. Laurent ROTH	Direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes.
M. Thierry REZEAU	Direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes.
M. Frédéric DAMIENS	Sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.
M. Samuel GOLDSZMIDT	Sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
Mme Sylvie MOMPART	Sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Franck TRIFILETTI	Sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cent mille euros hors taxes.
Mme Isabelle BLANC	Sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Philippe BRICOUT	Sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cent mille euros hors taxes.
M. Karl HENRY	Sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Frédéric GEORGE	Sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Koumar MOHANADAS	Sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
Mme Doriane GUYOT	Sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Jean-Luc LAURENCOT	Sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.
M. Frédéric GREGGIO	Sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Hervé DOMALAIN	Sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
Mme Karine PIPET	Sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
Mme Sophie QUERNEC	Sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Guillaume DECUQ	Sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Anthony MEAUZOONE	Sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Frédéric MELONI	Sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Thierry DENIS	Sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Gilles TOQUIN	Sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.
M. Didier RICHARD	Sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Erwan SALMON	Sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Maxime GOEPP	Sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Bernard MOUQUOT	Sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Jean-Philippe LANG	Sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Guillaume PAYET	Sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.