I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
M. Pierre Bazzucchi, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, chef de bureau, pour les affaires relatives à la réglementation technique et à l'homologation des véhicules ;
M. Sylvain Quennehen, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives au verdissement des véhicules et à l'immatriculation des véhicules ;
Mme Catherine Blot, attachée principale d'administration de l'Etat, détachée dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de département, pour les affaires relatives au contrôle technique des véhicules et aux affaires transversales ;
II. - Dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules (CNRV), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre délégué chargé des transports, les actes désignés par l'article 2 du décret n° 2018-1278 du 28 décembre 2018 portant création du CNRV, ainsi que les ordres de missions des personnels à :
M. Jean-Christophe Chassard, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, chef de service ;
Mme Gwendollyn Quentric, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de l'unité homologation véhicules industriels ;
M. Pierre Bourdette, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de l'unité homologation véhicules légers ;
M. Franck Eveno, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de l'unité surveillance.
Dans la limite des attributions du Centre national de réception des véhicules, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre délégué chargé des transports, les actes relevant de la délivrance des réceptions UE et UNECE uniquement pour les composants, systèmes et entités techniques distinctes nécessaires à la délivrance des réceptions par type de véhicules à :
M. Daniel Grinfogel, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint au chef de l'unité homologation véhicules légers.