I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
M. Eric Chambon, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, adjoint au sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, pour toutes les affaires relevant de la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques ;
M. Fabrice Candia, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation technique relative aux activités de recherche, d'exploitation des ressources énergétiques du sous-sol (hydrocarbures liquides ou gazeux, géothermie) et de stockages souterrains (hydrocarbures, dioxyde de carbone), à l'instruction des procédures relatives aux titres miniers pour les hydrocarbures, la géothermie à haute enthalpie et les stockages souterrains, en liaison avec les services déconcentrés, ainsi qu'au développement de la géothermie, au suivi et au contrôle de la recherche et de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures et des gîtes géothermiques nationaux ;
M. Etienne Denieul, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à la sécurité d'approvisionnement en gaz, à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux des filiales régulées de la société Engie, à la conception et à la mise en œuvre de la politique et des textes concernant le transport et la distribution de gaz combustibles, l'utilisation des stockages souterrains de gaz naturel et des installations de gaz naturel liquéfié et les missions correspondantes sur le territoire national, ainsi qu'à la négociation des contrats de groupe associant l'Etat, Engie et ses filiales régulées ;
M. Bryan Tremblais, administrateur de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au soutien des expérimentations relatives aux carburants et à leurs produits de substitution, notamment les biocarburants, à la tutelle d'IFP-Energies nouvelles, au réseau des technologies pétrolières et gazières, au captage et à la valorisation du dioxyde de carbone, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation relative à la qualité des carburants, aux stocks stratégiques dans le domaine des hydrocarbures et au contrôle de son application, à la préparation et à la conduite des mesures d'urgence en cas de crise affectant le secteur, aux réglementations administratives relatives au transport par oléoducs et à l'obligation de capacité de transport maritime sous pavillon national ;
M. Paul Kaeser, ingénieur en chef de 2e classe du service des essences des armées, adjoint au chef de bureau, pour les décisions d'injonctions de stocks stratégiques pétroliers ;
Mme Daphné Boret Camguilhem, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux gaz renouvelables et bas carbone, notamment la conception et la mise en œuvre des politiques, des dispositifs de soutien, de la réglementation, ainsi que la négociation des textes communautaires afférents.
II. - Dans la limite des attributions du service national des oléoducs interalliés (SNOI), délégation est donnée à M. Raoul de Villardi de Montlaur, ingénieur en chef de 2e classe, directeur adjoint du SNOI, à l'effet de signer les ordres de mission des personnels du service national des oléoducs interalliés.