Dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, à :
M. Hervé Vanlaer, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice générale de l'énergie et du climat ;
M. Laurent Kueny, ingénieur en chef des mines, directeur de l'énergie ;
M. Jean Sevestre-Giraud, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au directeur de l'énergie ;
Mme Diane Simiu, agente contractuelle, directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air ;
M. Alexandre Dozières, ingénieur en chef des mines, adjoint à la directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air.