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Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-937 du 2 octobre 2024 autorisant l'association Radio Bretagne 5 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Bretagne 5 dans la zone de Vitré)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-937 du 2 octobre 2024 autorisant l'association Radio Bretagne 5 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Bretagne 5 dans la zone de Vitré)


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.