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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-936 du 2 octobre 2024 autorisant la SARL Anjou Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oxygène Radio Collector dans la zone de Vitré)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-936 du 2 octobre 2024 autorisant la SARL Anjou Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oxygène Radio Collector dans la zone de Vitré)


La SARL Anjou Communication est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oxygène Radio Collector conformément à la convention susvisée.