Articles

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-934 du 2 octobre 2024 autorisant l'association Ciné Star Live à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ciné Star Live dans la zone de Vitré)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-934 du 2 octobre 2024 autorisant l'association Ciné Star Live à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ciné Star Live dans la zone de Vitré)


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.