Article 7 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2024 relatif au financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2024)

Le montant du plafond de l'exonération prévue à l'article D. 781-24 du code rural et de la pêche maritime est fixé à :

- 2 376,67 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;
- 2 011,03 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;
- 1 279,75 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;
- 914,11 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;
- 548,46 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.