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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2024 relatif au financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2024)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2024 relatif au financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2024)


Le montant de la cotisation mentionnée à l'article D. 781-27 du code rural et de la pêche maritime est égal à 3,37 € par hectare lorsque la surface réelle pondérée de l'exploitation est inférieure ou égale à 20 hectares et à 16,97 € par hectare lorsque la surface réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 20 hectares.