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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))


L'arrêté du 8 avril 2024 portant délégation de signature est abrogé.