Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 22 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger)

L'arrêté du 25 juin 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau du I de l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
2° Le tableau du II de l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :

» ;
3° Au IV de l'article 3, les mots : « le bilan de santé prévu au L. 321-3 du code de la sécurité sociale, dans la limite forfaitaire de 167,69 € et dans la limite d'un bilan tous les cinq ans » sont remplacés par les mots : « le bilan de santé prévu au L. 321-3 du code de la sécurité sociale, dans la limite forfaitaire de 167,69 € et dans la limite d'un bilan tous les cinq ans de date à date » ;
4° Au IV de l'article 3, les mots : « le caryotype fœtal à hauteur de 338 € [B1300] » sont remplacés par les mots : « le caryotype fœtal à hauteur de 325 € [B1300] » ;
5° Au V de l'article 3, les mots : « la période de cure, dans la limite du tarif forfaitaire de responsabilité en rhumatologie (RH1, soit 556,50 €/ prix limite de facturation) et sous accord préalable » sont remplacés par les mots : « la période de cure, dans la limite dans la limite du tarif forfaitaire de responsabilité en rhumatologie (RH1, soit 574,51 €/ prix limite de facturation) et sous accord préalable » ;
6° Au VI de l'article 3 :
a) Le tableau du a est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
b) L'intitulé du c est remplacé par l'intitulé suivant : « Prise en charge sus accord préalable, en fonction d'un prix de journée forfaitaire » ;
c) Le tableau du c est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
d) Au point c est ajoutée, après le tableau, la phrase : « Ces forfaits couvrent les frais liés à la structure ainsi que les frais liés aux interventions des professions médicales et paramédicales. » ;
e) Le point d est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) Autres soins spécifiques en établissement, pris en charge sans accord préalable, en fonction d'un prix de journée forfaitaire :
« Hospitalisation à domicile : 143 € par jour.
« Ces forfaits couvrent les frais liés à la structure ainsi que les frais liés aux interventions des professions médicales et paramédicales.
« L'hospitalisation à domicile ne peut être prise en charge que si elle fait suite à une hospitalisation complète. » ;
f) Le tableau du e est remplacé par le tableau suivant :
«

».