AMENDEMENT
À L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT D'UNE ZONE TRANSFRONTALIÈRE D'ENTRAÎNEMENT ENTRE LA FRANCE ET LA SUISSE (ENSEMBLE UNE ANNEXE), SIGNÉ À PARIS LE 17 JUILLET 2023
Le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, ci-après conjointement dénommés « les Parties »,
Considérant l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à l'établissement d'une zone transfrontalière d'entraînement entre la France et la Suisse, signé à Payerne le 25 février 2015, ci-après désigné « l'Accord »,
Désireux d'amender l'annexe de l'Accord afin de modifier les caractéristiques de la zone transfrontalière « EU Cross-border Area 25 » (EUC25),
Sont convenus de ce qui suit :
Article 1er
Modification de l'Annexe
L'annexe de l'Accord est remplacée par ce qui suit :
ANNEXE
CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE TRANSFRONTALIÈRE EUC25
L'EUC25 est constituée de l'ensemble des partitions dont les dimensions latérales et verticales sont référencées ci-après :
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Représentation graphique :
Les représentations graphiques ci-dessous ne sont présentées qu'à titre d'illustration et n'engagent pas les Parties.
Coupe horizontale :
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Coupe verticale :
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Article 2
Entrée en vigueur
Le présent amendement entre en vigueur à la date de sa dernière signature.
En foi de quoi, les représentants des deux gouvernements, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Amendement.
Le présent amendement est établi en deux exemplaires originaux rédigés en langue française.
Fait à Paris, le 17 juillet 2023. Pour le Gouvernement de la République française
Général de brigade aérienne
Laurent Thiebaut directeur de la circulation aérienne militaire
Fait à Berne, le 14 août 2023. Pour le Conseil fédéral Suisse
Divisionnaire
Peter Merz commandant des forces aériennes suisses