Articles

Article AUTONOME (Avis relatif à la délibération n° 2024-25 du 4 octobre 2024 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse relative aux taux de redevances pour les années 2025-2030)

Article AUTONOME (Avis relatif à la délibération n° 2024-25 du 4 octobre 2024 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse relative aux taux de redevances pour les années 2025-2030)


ANNEXE III
À LA DÉLIBÉRATION NO 2024-25 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 4 OCTOBRE 2024


Conformément au II de l'article L. 213-10-10 du code de l'environnement, la liste des bassins versants visés à l'article 2.9 dont la période d'étiage est définie spécifiquement, est la suivante :


Bassin versant

Période d'étiage spécifique

Basse Valée de l'Ain

du 1er juin au 31 août

Les Usses

du 1er juin au 31 octobre

Le Séran - Alluvions marais de Lavours

du 1er juin au 31 août

Lac du Bourget - Alluvions plaine de Chambéry

du 1er juillet au 30 septembre

Yzeron

du 1er juin au 31 août

Le Garon

du 1er juin au 30 septembre

4 Vallées Bas Dauphiné

du 1er juin au 31 octobre

La Galaure

du 1er juin au 30 septembre

Bassins versants Sud Grésivaudan

du 1er juillet au 30 septembre

Drôme des collines

du 1er juin au 30 septembre

Véore Barberolle - Alluvions plaine de Valence

du 1er juin au 30 septembre

La Drôme

du 1er juin au 15 septembre

Méouge

du 1er juin au 30 septembre

La Cance

du 1er juin au 31 octobre

L'Ay et l'Ozon

du 1er juin au 30 septembre

Le Doux

du 1er juin au 30 septembre

L'Eyrieux

du 1er juin au 30 septembre

L'Ouvèze ardéchoise

du 15 juin au 15 septembre

Ardèche, Beaume-Drobie et Chassezac : sous bassins versants Ardèche amont-Lignon, Auzon-Claduègne, Beaume-Drobie, Altier

du 1er mai au 30 septembre

La Berre drômoise

du 1er juin au 31 octobre

Roubion-Jabron

du 1er mai au 30 septembre

Eygues

du 1er juillet au 31 octobre

Lez provençal

du 1er juillet au 30 septembre

Pays de Gex

du 1er juin au 30 septembre

Ouvèze vauclusienne

du 1er juillet au 30 septembre

Retenue de Chalain-Marigny

du 1er juillet au 10 septembre

Sègre

du 1er juillet au 31 mars

Tech

du 1er juillet au 30 septembre

Têt amont barrage ou aval barrage

du 1er juin au 31 août

Affluents Têt

du 1er juin au 31 décembre

Agly et aflluents

du 1er juillet au 31 octobre

Aude

du 1er juin au 31 octobre

Orb

du 1er juillet au 30 septembre

Hérault

du 1er juin au 30 septembre

Lez Mosson

du 1er juin au 30 septembre

Vidourle

du 1er juillet au 30 septembre

Gardons

du 1er mai au 31 octobre

Cèze

du 1er mai au 30 septembre

Giscle et Môle

du 1er juin au 30 septembre

Büech

du 1er juillet au 30 septembre

Largue

du 1er juin au 31 octobre