ANNEXE II
À LA DÉLIBÉRATION NO 2024-25 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 4 OCTOBRE 2024
Conformément au II de l'article L. 213-10-10 du code de l'environnement, la liste des bassins versants visés à l'article 2.9 dont la période d'étiage est comprise entre le 1er janvier et le 28 février, est la suivante :
- le Giffre ;
- l'Arve de sa source à la confluence avec le Giffre ;
- l'Arly ;
- l'Isère de sa source à la confluence avec le Drac ;
- l'Arc ;
- le Bréda de sa source à la confluence avec l'Isère ;
- la Romanche ;
- le Drac ;
- la Bonne ;
- la Durance de sa source à la confluence avec le Guil ;
- les affluents de la Durance en amont de la confluence avec la Biaysse ;
- la Dranse d'Abondance ;
- la Dranse de Morzine ;
- le Guil ;
- l'Ubaye de sa source à la confluence avec le Riou de la Blanche ;
- la Tinée de sa source à la confluence avec le Var. - Le Sègre ;
- la Têt de sa source à la confluence avec la Rotjia ;
- l'Aude de sa source à la confluence avec la Bruyante.