Article AUTONOME (Avis relatif à la délibération n° 2024-25 du 4 octobre 2024 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse relative aux taux de redevances pour les années 2025-2030)

Considérant le cadrage national des 12es programmes ;
Considérant le processus itératif de concertation et de construction du 12e programme mené depuis près de deux ans, notamment en commission du programme et en commissions territoriales de bassin,
Décide :