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Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 23 octobre 2024 portant nomination du président du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique)

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Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.