Article 3 AUTONOME (Décision du 22 octobre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 3 AUTONOME (Décision du 22 octobre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 27 septembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : BCPE2425665S) est abrogée.