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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2024 portant délégation de signature (direction du budget))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2024 portant délégation de signature (direction du budget))


Outre la délégation dont ils bénéficient de plein droit en application du décret du 27 juillet 2005 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences, à :
M. Stéphane Robin, sous-directeur de la première sous-direction.
Mme Sabine Deligne, sous-directrice de la deuxième sous-direction.
Mme Alicia Saoudi, sous-directrice de la troisième sous-direction.
M. Thomas Espeillac, sous-directeur de la quatrième sous-direction.
M. Clément Boisnaud, sous-directeur de la cinquième sous-direction.
Mme Elise Delaître, sous-directrice de la sixième sous-direction.
M. Louis Pasquier de Franclieu, sous-directeur de la septième sous-direction.
Mme Carole Anselin, sous-directrice de la huitième sous-direction.
M. John Houldsworth, sous-directeur, secrétaire général.