Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2024 portant extension de l'accord interprofessionnel de Terres Univia, l'interprofession des huiles et protéines végétales, relatif au financement d'actions d'intérêt général pour la filière française des oléagineux et des plantes riches en protéines pour les campagnes 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027)

L'accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-fef9a11d-e4ca-467c-b61f-955700cf7a1f
Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège Terres Univia, l'interprofession des huiles et protéines végétales, 11, rue de Monceau, 75008 Paris.