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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2024 portant extension de l'accord interprofessionnel de Terres Univia, l'interprofession des huiles et protéines végétales, relatif au financement d'actions d'intérêt général pour la filière française des oléagineux et des plantes riches en protéines pour les campagnes 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2024 portant extension de l'accord interprofessionnel de Terres Univia, l'interprofession des huiles et protéines végétales, relatif au financement d'actions d'intérêt général pour la filière française des oléagineux et des plantes riches en protéines pour les campagnes 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel relatif au financement d'actions d'intérêt général pour la filière française des oléagineux et des plantes riches en protéines pour les campagnes 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027, conclu par les organisations professionnelles membres de Terres Univia, l'interprofession des huiles et protéines végétales, signé le 27 juin 2024, sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées jusqu'au 30 juin 2027.