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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 5 mars 2024 pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 5 mars 2024 pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel)


A l'annexe 5 de l'arrêté du 5 mars 2024 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Dans l'attente de la délivrance du certificat par l'ARS, la décision du jury permet de justifier la réussite du candidat. »