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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 5 mars 2024 pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 5 mars 2024 pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel)


L'annexe 4 de l'arrêté du 5 mars 2024 susvisé, est ainsi modifiée :
1° Au troisième alinéa, le mot : « extérieur » est remplacé par le mot : « extérieurs » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « représentant du monde » sont supprimés et après les mots : « dans le domaine » sont ajouté les mots : « du tatouage, du maquillage permanent ou du perçage corporel. » ;
3° Au septième alinéa, après la première occurrence des mots : « professionnel du tatouage », sont insérés les mots : « y compris du maquillage permanent » et après la deuxième occurrence des mots : « professionnel du tatouage », sont insérés les mots : « y compris du maquillage permanent ».