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Article AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2024 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions compétentes pour les demandes d'autorisation d'exercice prévues aux articles L. 4131-4 et L. 4131-4-1 du code de la santé publique)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2024 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions compétentes pour les demandes d'autorisation d'exercice prévues aux articles L. 4131-4 et L. 4131-4-1 du code de la santé publique)


ANNEXES
ANNEXE 1
MODÈLE DE FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION TEMPORAIRE MINISTÉRIELLE D'EXERCICE AUX FINS D'EXERCER DES FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4131-4 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE


Profession :
Spécialité :
I. - Informations relatives au praticien spécialiste pour lequel une autorisation temporaire d'exercice en vue d'exercer des fonctions de recherche et d'enseignement est demandée :
Civilité : □ Monsieur □ Madame
Nom de famille :
Nom d'usage :
Prénom(s) :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Pays :
Nationalité :
Adresse de correspondance/personnelle :
Ville :
Code postal :
Pays :
Téléphone :
Portable :
Courriel :
II. - Informations relatives au(x) titre(s) de formation obtenu(s) dans la profession considérée
Intitulé du diplôme, certificat ou titre :
Date d'obtention :
Pays d'obtention :
Délivré par :
Diplôme de base :


PAYS

INTITULÉ

DATE

UNIVERSITÉ


Diplôme(s) de spécialisation :


PAYS

INTITULÉ

DATE

UNIVERSITÉ


Autres diplômes, titres et certificats :


PAYS

INTITULÉ

DATE

UNIVERSITÉ


Exercice professionnel : fonctions exercées à l'étranger :


NATURE

LIEU ET PAYS

PÉRIODE


Projet professionnel :
Date :
Signature