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Article AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « API Nationale Générique de la Scolarité »)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « API Nationale Générique de la Scolarité »)


ANNEXE
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONTENUES DANS LE TRAITEMENT


1° Données relatives à l'identification de l'élève : nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe de l'élève, établissement scolaire (UAI) ;
2° Données relatives à l'inscription : statut de l'élève ;
3° Données relatives à la connexion : logs, date et heure d'appel à l'API, date et heure de la transmission des informations.