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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « API Nationale Générique de la Scolarité »)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « API Nationale Générique de la Scolarité »)


Les destinataires ou catégories de destinataires habilités, dans la limite du besoin d'en connaître, à recevoir communication de ces données sont :


- les personnes habilitées de la direction du numérique pour l'éducation (DNE) ;
- les personnes habilitées au sein des missions nationales, à savoir les équipes informatiques situées dans les rectorats des académies de Dijon, de Clermont-Ferrand et d'Orléans-Tours ;
- les personnes habilitées des administrations, collectivités territoriales et organismes d'intérêt général ayant à traiter des démarches administratives concernant des élèves.