Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-930 du 9 octobre 2024 modifiant la décision n° 93-907 du 9 mars 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme France Télévisions pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence du service de radio dénommé Guadeloupe La 1ère)

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.