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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-928 du 9 octobre 2024 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme France Télévisions pour l'exploitation du service de radio dénommé Guyane La 1ère)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-928 du 9 octobre 2024 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme France Télévisions pour l'exploitation du service de radio dénommé Guyane La 1ère)


Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes III à V de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues aux lignes 1, 2 et 4 du tableau de l'annexe de la décision n° 98-451 du 9 juin 1998 modifiée susvisée.