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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-928 du 9 octobre 2024 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme France Télévisions pour l'exploitation du service de radio dénommé Guyane La 1ère)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-928 du 9 octobre 2024 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme France Télévisions pour l'exploitation du service de radio dénommé Guyane La 1ère)


Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I et II de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues aux lignes 3 et 11 du tableau de l'annexe III de la décision n° 93-907 du 9 mars 1993 modifiée susvisée.