Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.