Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 27 septembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 27 septembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.