Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 27 septembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 27 septembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation))
Délégation est donnée à M. Manuel BOUARD, administrateur de l'Etat, adjoint au délégué aux affaires européennes et internationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales.