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Article 10 AUTONOME (Décret n° 2024-948 du 21 octobre 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière)

Article 10 AUTONOME (Décret n° 2024-948 du 21 octobre 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière)


Les références aux sites internet des agences régionales de santé territorialement compétentes et aux directeurs généraux de ces agences sont remplacées :
1° Pour l'application des articles 3 à 5, 7, 8 et 11 à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, par les références au site internet de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et au directeur général de cette agence ;
2° Pour l'application des mêmes articles à Saint-Pierre-et-Miquelon, par les références au site internet des services de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon et au préfet de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon.