Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Au second alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé, les mots : «, réalisation de sites de communication et support technique, expertise en matière d'accessibilité numérique et d'assurance qualité web » sont supprimés.