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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2024 autorisant le transfert au secteur privé de la société anonyme Systra)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2024 autorisant le transfert au secteur privé de la société anonyme Systra)


Ce prix sera augmenté, en cas de réalisation effective de la cession après le 31 octobre 2024, d'un montant journalier de 46 590,48 euros, soit respectivement 23 295,24 euros pour RATP Coopération et pour la société nationale SNCF, à compter du 1er novembre 2024 et jusqu'à la date de réalisation effective de la cession (exclue).
Ce prix sera diminué de tout paiement non autorisé au titre du contrat de cession qui interviendrait préalablement à la date de la cession.