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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2024 autorisant le transfert au secteur privé de la société anonyme Systra)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2024 autorisant le transfert au secteur privé de la société anonyme Systra)


La cession par la société anonyme RATP Coopération et la société nationale SNCF à la société par actions simplifiée Financière Auber de 15 572 344 actions de la société anonyme Systra, soit 46,76 % du capital de Systra, selon les modalités prévues aux articles 2 et 3 ci-après, est autorisée.