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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre du travail et de l'emploi)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre du travail et de l'emploi)


Délégation permanente est donnée à M. Mathis COHEN, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.