Article AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP))
ANNEXE XI
L'arrêté du 12 décembre 2022 modifié susvisé est complété d'une dix-huitième annexe ainsi rédigée :