Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP))
ANNEXE X
L'arrêté du 12 décembre 2022 modifié susvisé est complété d'une dix-septième annexe ainsi rédigée :