Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP))

ANNEXE VIII

L'annexe XV de l'arrêté du 12 décembre 2022 modifié susvisé est remplacé par une annexe XV ainsi rédigée :