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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP))

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP))


ANNEXE VII


Au dernier alinéa de l'annexe XIV du même arrêté, les mots : « Les autres matières ou déchets » sont remplacés par les mots :
« iv) Les déchets de piles et accumulateurs relevant de la filière REP des déchets de piles et accumulateurs ;
« v) Les déchets d'articles de sport et de loisirs relevant de la filière REP des déchets d'articles de sport et de loisirs ;
« vi) Les déchets de produits pyrotechniques relevant de la catégorie des produits pyrotechniques de la filière REP des déchets des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement ;
« vii) Les autres matières ou déchets. »