Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP))

ANNEXE V

L'annexe VIII de l'arrêté du 12 décembre 2022 modifié susvisé est remplacée par une annexe VIII ainsi rédigée :