Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP))

ANNEXE III

L'annexe III de l'arrêté du 12 décembre 2022 modifié est remplacée par une annexe III ainsi rédigée :