Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP))

ANNEXE II

L'annexe II de l'arrêté du 12 décembre 2022 modifié est remplacée par une annexe II ainsi rédigée :