Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP))

ANNEXES
ANNEXE I

L'annexe I de l'arrêté du 12 décembre 2022 modifié est remplacée par une annexe I ainsi rédigée :