L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié :
I.-Après le premier alinéa, sont insérés six alinéas ainsi rédigés :
« I.-Pour l'application du présent article, on entend par :
« 1° “ Centre de réparation ” : Tout site sur lequel peut être apporté un produit usagé, en vue de sa réparation sur ce même site ;
« 2° “ Opérateur de service de réparation ” : Tout site sur lequel peut être apporté par son détenteur, un produit usagé, en vue de sa réparation dans un centre de réparation tel que défini au 2° du présent article ;
« 3° “ Centre de préparation au réemploi ou à la réutilisation ” : Tout site sur lequel peut être déposé par son détenteur, un produit usagé, en vue de sa préparation au réemploi ou à la réutilisation, sur ce même site ;
« 4° “ Lieu de collecte ou de reprise des produits usagés en vue du réemploi ou de la réutilisation ” : Tout lieu de dépôt mis à disposition des détenteurs de produits usagés ;
« 5° “ Lieu de collecte ou de reprise des déchets ” : Tout lieu de dépôt de déchets mis à disposition des détenteurs de déchets ; ».
II.-Au I :
1° La mention : « I.-» est remplacée par la mention : « II.-» ;
2° Les mots : « en tant que de besoin » sont remplacés par les mots : « au même rythme d'actualisation que leur base de données. » ;
III.-Au II :
1° La mention : « II.-» est remplacée par la mention : « III.-» ;
2° Au premier alinéa :
a) A la première phrase :
-après les mots : « un format ouvert », sont insérés les mots : «, défini par l'Agence, » ;
-les mots : « par un système de traitement automatisé, au » sont remplacés par le mot : «, au » ;
b) A la seconde phrase les mots : «. Les données attendues sont : » sont remplacés par les mots : « et à une fréquence trimestrielle au minimum. » ;
3° Le 1° et le 2° sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Les types de structures mentionnées au II sont celles définies au I du présent article. » ;
4° Au 3° :
a) La mention : « 3° » est supprimée ;
b) Au début, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les données de géolocalisation fournies doivent correspondre à la localisation physique du point de la structure. » ;
c) Les mots : « Les données géocodées » sont remplacés par les mots : « Elles peuvent être élaborées » ;
5° Après le 3°, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le schéma de données complet à mettre à disposition du public est fourni par l'Agence. »
IV.-Au III, la mention : « III.-» est remplacée par la mention : « IV.-».