L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« I.-Pour l'application du présent article, on entend par : “ Lieu de collecte ou de reprise des déchets ” : Tout lieu de dépôt de déchets mis à disposition des détenteurs de déchets concernés par la REP. » ;
2° Au I :
a) La mention : « I.-» est remplacée par la mention : « II.-» ;
b) La mention : « II.-» est remplacée par la mention : « III.-» ;
c) La mention : « 5° » est remplacée par la mention « 4° » ;
d) Les mentions : « 14° et 17° » sont remplacées par la mention : « 18° » ;
3° Au II :
a) La mention : « II.-» est remplacée par la mention : « III.-» ;
b) Au 1°, après les mots : « collectés par département, » sont insérés les mots : « et lorsque la donnée est disponible, par EPCI, » ;
c) Au 2° :
-le mot : « points » est remplacé par le mot : « lieux » ;
-après les mots : « points de collecte », sont insérés les mots : « ou de reprise des déchets » ;
-après les mots : « collecte par département, » sont insérés les mots : « et lorsque la donnée est disponible, par EPCI ».