Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 1982 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains établissements culturels français en Italie)

Il est ajouté un article 6 à l'arrêté du 4 novembre 1982 susvisé libellé comme suit :

« Art. 6. - L'ambassadeur de France en Italie est chargé de l'exécution du présent arrêté. »